Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (organisation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno FULDA
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Thierry LEMPEREUR
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TREA2111591A
(source BODD)
nomination
06 Mai 2021
06/05/2021
De:
Roland MAGUER
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Pascal CHIAVERINI
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TREA2005021A
(source BODD)
nomination
18 Mars 2020
18/03/2020
De:
Philippe COLONGE
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TREA1936484A
(source BODD)
nomination
22 Janvier 2020
22/01/2020
De:
Thierry LEMPEREUR
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Christian ASSAILLY
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TREA1936484A
(source BODD)
nomination
22 Janvier 2020
22/01/2020
De:
Michel LAMALLE
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Thierry LEMPEREUR
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TREA1936484A
(source BODD)
nomination
22 Janvier 2020
22/01/2020
De:
Hugues POURREAU
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Christophe JUIN
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TRAA1708128A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2017
25/06/2017
De:
Olivier NEVO
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Philippe OILLO
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TRAA1708128A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2017
25/06/2017
De:
Simon LABRUNIE
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TRAA1708128A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2017
25/06/2017
De:
Pascal FROCHOT
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jérôme BREUZET
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TRAA1708128A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2017
25/06/2017
De:
Jérôme BREUZET
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Damien PALLANT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TRAA1708128A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2017
25/06/2017
De:
Thierry LEMPEREUR
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Christian ASSAILLY
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1619475A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2016
10/10/2016
De:
Christian ASSAILLY
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Michel AUBAS
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1619475A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2016
10/10/2016
De:
Raphael GUILLET
membre suppléant représentant l'aviation civile
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1619475A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Octobre 2016
10/10/2016
De:
Alexandre JAUFFRET
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Pierre-Yves LETOUZE. » Leur
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1512810A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2015
10/07/2015
De:
Guillaume GROISIL
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Nicolas CAPRON. Son
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1512810A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2015
10/07/2015
De:
Olivier CLEMENT
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Sylvain DALLANT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1512810A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2015
10/07/2015
De:
Sylvain DALLANT
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Alain HUET
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1512810A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2015
10/07/2015
De:
Sandra CHERAKI
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. René SIRVEN. Son
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1512810A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2015
10/07/2015
De:
Laurent TAUZY
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Patrick JEAN
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
TRAA1323956A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Arnaud MICHEL
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-François BLOUZARD
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TRAA1323956A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Jean-Michel AUBAS
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Claude COULARDOT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TRAA1323956A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Roland MAGUER
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Miguel BOYER
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1207031A
(source BODD)
nomination
25 Avril 2012
25/04/2012
De:
Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Éric GOBERT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
(source BODD)
nomination
25 Avril 2012
25/04/2012
De:
Éric GOBERT
de
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 2012
25/04/2012
De:
Miguel BOYER
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 2012
25/04/2012
De:
Jean-François PLAUD
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Gilles LAFORET
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1129792A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Bertrand HURON
Objet:
membres suppléants du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
Mme Geneviève MOLINIER
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1129792A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Martine CORBOLIOU
Objet:
membres suppléants du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
Mme Geneviève MOLINIER
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1129792A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Yan SIRVEN
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Geneviève MOLINIER
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
Mme Isabelle PETROFF
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Yves Marie LE-MAITRE
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Gilles LAFORET
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Isabelle PETROFF
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Janvier 2012
10/01/2012
De:
Christophe JUIN
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. André-Pierre VILMANT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1015174A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Jean-François DUPRONT
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Michel BIDOT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Jean-Claude COULARDOT
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Claude FINOT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010